L'ORGANISATION DE LA VIE DES ENFANTS
AVEC LES PROCHES
Le droit de visite pour les grands-parents, ascendants et autres proches
Le code civil protège le droit de l'enfant de maintenir des relations avec ses ascendants, de sorte qu'un droit de visite voire un droit de visite et d'hébergement peut être accordé à l'ascendant dès lors que l'intérêt de l'enfant n'y fait pas obstacle.
Le code civil prévoit également que dans l'intérêt de l'enfant, certains proches, parents ou non, et notamment l'ex beau-parent avec lequel l'enfant a vécu et qui a pourvu à son entretien et à son éducation, peuvent se voir accorder un droit de visite, voire un droit de visite et d'hébergement.
Avant de trancher définitivement cette question, le Juge pourra éventuellement ordonner une mesure d'instruction telle qu'une enquête sociale.
La délégation d'autorité parentale
Lorsque la situation l'exige, parce que le parent est empêché d'exercer son autorité parentale sur l'enfant, ou parce qu'il l'a confié à un tiers, une délégation d'autorité parentale peut s'avérer nécessaire.
Le Juge peut alors déléguer tout ou partie de l'autorité parentale à un tiers.
Pour les besoins d'éducation de l'enfant, le juge peut décider que l'autorité parentale sera partagée entre le délégataire et le ou les parents.
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